1. Principes Généraux

Notre politique de remboursement est basée sur les principes de transparence, d'équité et de respect du consommateur. Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes de remboursement dans les meilleurs délais tout en protégeant l'intégrité de notre activité.

2. Types de Remboursement

Type de Produit/Service	Remboursement Intégral	Remboursement Partiel	Délai de Traitement
Formations en ligne	100% (moins de 25% consulté)	50% (25-50% consulté)	5-7 jours ouvrables
Consultations individuelles	100% (annulation 48h avant)	50% (annulation 24h avant)	3-5 jours ouvrables
Abonnements mensuels	Au prorata (période non utilisée)	N/A	7-10 jours ouvrables
Webinaires enregistrés	100% (non téléchargé)	N/A	3-5 jours ouvrables
Outils et logiciels	100% (non activé)	N/A	7-14 jours ouvrables
Ateliers en groupe	100% (7 jours avant)	75% (48h avant)	5-7 jours ouvrables

3. Conditions d'Éligibilité au Remboursement

Pour être éligible à un remboursement, votre demande doit respecter l'ensemble des critères suivants :

3.1 Critères Obligatoires

• Délai respecté : La demande doit être formulée dans les délais spécifiés
• Preuve d'achat : Facture, reçu ou confirmation de paiement valide
• Raison valable : Motif technique, qualitatif ou de force majeure
• Compte en règle : Absence de violations des conditions d'utilisation
• Utilisation conforme : Respect des conditions d'usage des produits/services

3.2 Critères Spécifiques

• Pour les formations : maximum 25% du contenu consulté pour un remboursement intégral
• Pour les consultations : préavis minimum de 48 heures
• Pour les abonnements : demande avant le renouvellement automatique
• Pour les produits numériques : non téléchargement ou non activation

4. Méthodes de Remboursement

Nous proposons plusieurs méthodes de remboursement selon votre situation :

4.1 Remboursement sur Méthode Originale

• Carte bancaire : Crédit sur votre carte (délai bancaire 3-10 jours)
• PayPal : Remboursement sur votre compte PayPal (1-3 jours)
• Virement bancaire : Virement sur votre compte (5-7 jours)
• Portefeuille électronique : Selon le prestataire (1-5 jours)

4.2 Méthodes Alternatives

Si le remboursement sur la méthode originale n'est pas possible :

• Virement bancaire : Sur compte français ou international
• Chèque bancaire : Envoyé par courrier recommandé
• Crédit sur compte : Utilisable pour futurs achats
• Carte cadeau : Valeur équivalente sans date d'expiration

5. Processus de Demande de Remboursement

5.1 Informations Requises

Pour traiter votre demande efficacement, veuillez nous fournir :

• Nom complet et adresse e-mail du titulaire du compte
• Numéro de commande ou de transaction
• Date d'achat et montant payé
• Méthode de paiement utilisée
• Raison détaillée du remboursement
• Documents justificatifs si nécessaire

6. Frais et Déductions

Les frais appliqués varient selon le type de remboursement et les circonstances :

6.1 Frais Standards

• Frais de traitement : 5€ pour les remboursements inférieurs à 50€
• Frais de change : Taux de change bancaire + 1% si devise différente
• Frais bancaires : 15-25€ pour les virements internationaux
• Frais de dossier : 10€ pour les demandes complexes nécessitant recherche

6.2 Remboursements Sans Frais

6.3 Pénalités d'Annulation

• 10% du montant pour les annulations hors délai (sauf cas de force majeure)
• 15% pour les annulations répétées du même service
• 25% pour les annulations de dernière minute des services personnalisés

7. Délais de Traitement

7.2 Facteurs Influençant les Délais

• Complexité du dossier et nécessité de vérifications
• Méthode de remboursement choisie
• Période de l'année (fins de mois, vacances)
• Remboursements internationaux
• Vérifications de sécurité bancaire

8. Remboursements Partiels

Dans certaines situations, nous proposons des remboursements partiels équitables :

8.1 Cas de Remboursement Partiel

• Utilisation partielle : Remboursement proportionnel à la partie non utilisée
• Qualité réduite : Réduction basée sur l'impact qualité documenté
• Retard de livraison : Compensation proportionnelle au retard
• Problème technique temporaire : Remboursement de la période d'indisponibilité

8.2 Calcul des Remboursements Partiels

Le calcul se base sur :

• Le pourcentage du service effectivement utilisé
• La durée de l'indisponibilité ou du problème
• L'impact sur votre expérience utilisateur
• Les circonstances particulières de votre situation

9. Exclusions de Remboursement

9.1 Exclusions Absolues

• Produits ou services entièrement consommés ou utilisés
• Services personnalisés déjà livrés et conformes
• Violations des conditions d'utilisation
• Demandes formulées après expiration des délais
• Changement d'avis sans motif technique ou qualitatif
• Incompatibilité avec votre équipement personnel
• Manque de temps personnel pour utiliser le service

9.2 Cas Particuliers

• Certificats et diplômes déjà émis
• Données personnalisées déjà traitées
• Services de conseil déjà rendus
• Abonnements utilisés au-delà de 80% de leur durée

10. Cas Exceptionnels et Force Majeure

Nous étudions avec bienveillance les situations exceptionnelles :

10.1 Circonstances Médicales

• Problèmes de santé empêchant l'utilisation (certificat médical requis)
• Hospitalisation prolongée
• Invalidité temporaire ou permanente

10.2 Situations Professionnelles

• Licenciement économique
• Mutation professionnelle urgente
• Cessation d'activité d'entreprise

10.3 Force Majeure

• Catastrophes naturelles
• Situations de guerre ou de conflit
• Pandémies et restrictions sanitaires
• Coupures de services publics prolongées

11. Suivi et Transparence

Nous vous tenons informé à chaque étape du processus :

11.1 Outils de Suivi

• Numéro de référence unique pour chaque demande
• Espace client avec statut en temps réel
• Notifications e-mail automatiques
• Historique complet des échanges

11.2 Communication

• Accusé de réception immédiat
• Mises à jour régulières sur l'avancement
• Explication détaillée des décisions
• Disponibilité pour répondre à vos questions

12. Recours et Médiation

Si vous n'êtes pas satisfait de notre décision :

12.1 Procédure de Recours Interne

• Demande de révision avec éléments complémentaires
• Escalade vers un superviseur
• Comité de révision pour les cas complexes
• Délai de réponse : 10 jours ouvrables

12.2 Médiation Externe

• Médiateur de la consommation (gratuit)
• Chambre de commerce et d'industrie
• Associations de consommateurs
• Recours judiciaire si nécessaire

13. Modifications et Évolutions

Cette politique peut évoluer pour s'adapter aux changements réglementaires et améliorer notre service :

13.1 Modalités de Modification

• Modifications applicables aux nouveaux achats uniquement
• Respect des conditions originales pour les achats en cours
• Préavis de 30 jours pour les changements majeurs
• Notification par e-mail et publication sur le site

13.2 Versioning

• Archivage des versions précédentes
• Accès aux conditions applicables à votre achat
• Historique des modifications disponible